1515500 résultats trouvés
- Dossier législatif - Responsabilité des donneurs d’ordre vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Dossier législatif - Faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule
- Dossier législatif - Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les responsabilités des politiques publiques
- Dossier législatif - La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
- Dossier législatif - Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
- Dossier législatif - Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
- Dossier législatif - Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- Dossier législatif - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats