1515500 résultats trouvés
- Texte adopté n° 186 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
- Dossier législatif - Établir une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie
- Dossier législatif - Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
- Dossier législatif - Répertoire numérique des représentants d’intérêts
- Dossier législatif - L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l’année 2022
- Dossier législatif - Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats