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- Dossier législatif - Protection civile européenne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
- Dossier législatif - Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
- Dossier législatif - Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté
- Dossier législatif - Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Dossier législatif - Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 mars 2022
- Date de séance : 01/03/2022
- 1. Déclaration du Gouvernementrelative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine0
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/03/2022
- – Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
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