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N° 5223 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État
Date de dépôt : 10/05/2022
Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État)
N° 5241 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales
Date de dépôt : 12/05/2022
Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/05/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Étienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/02/2022
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le général de brigade Christophe Daniel, chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi et M. le général de brigade Laurent Haas, commandant de la gendarmerie prévôtale sur la double thématique de la gendarmerie mobile (formation, éthique et emploi, spécificités outre-mer) et du rôle de la gendarmerie prévôtale.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/01/2022
  1. - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi et M. le colonel Frédéric Labrunye, chef du pôle stratégie au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) sur le rôle de la gendarmerie dans le continuum
  2. « compétition, contestation, affrontement ».
N° 5242 - Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d'y remédier
Date de dépôt : 17/05/2022
Voir le dossier (Les carences de l'enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d'y remédier)
N° 5243 - Proposition de résolution de M. Jacques Maire relative au renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche
Date de dépôt : 20/05/2022
Voir le dossier (Renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche)
N° 5244 - Proposition de résolution de M. Jacques Maire relative à la stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !
Date de dépôt : 27/05/2022
Voir le dossier (Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !)
N° 5261 - Proposition de loi de M. Bernard Bouley visant à modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection
Date de dépôt : 07/06/2022
Voir le dossier (Modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection)
N° 5259 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin portant un cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, pour une dynamique de secteur élargi
Date de dépôt : 07/06/2022
Voir le dossier (Cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, pour une dynamique de secteur élargi)