1514663 résultats trouvés
- N° 5260 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à instituer un bouclier sanitaire
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Instituer un bouclier sanitaire)
- N° 5253 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social)
- N° 5256 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier-Cha visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale)
- N° 5252 - Proposition de loi de Mme Catherine Fabre visant à mieux protéger les victimes d'effondrement d'immeubles
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Mieux protéger les victimes d'effondrement d'immeubles)
- N° 5258 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à limiter les contraintes pesant sur les automobilistes
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Limiter les contraintes pesant sur les automobilistes)
- N° 5255 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée)
- N° 5257 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public)
- N° 5254 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération)
- N° 5251 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat mettant fin aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Mettre fin aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs)
- N° 5248 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Maltraitance et bientraitance des personnes âgées)
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