Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1515054 résultats trouvés

Question écrite n° 20094 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 04/06/2019; eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre - Transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre
Question écrite n° 32530 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 29/09/2020; enseignement secondaire - Clause de sauvegarde transitoire - Clause de sauvegarde transitoire
Question écrite n° 7026 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Compteur Linky - Compteur Linky
Question écrite n° 9282 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 12/06/2018; politique extérieure - Comité interministériel de la coopération internationale et du développement - Comité interministériel de la coopération internationale et du développement
Question au Gouvernement n° 997 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 14/06/2018; ordre public - concert de rap au Bataclan - concert de rap au Bataclan
Question orale sans débat n° 1485 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 18/05/2021; logement - Dysfonctionnements du dispositif "MaPrimeRénov'" - Dysfonctionnements du dispositif "MaPrimeRénov'"
Question au Gouvernement n° 3567 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 02/12/2020; enseignement secondaire - Syndicat avenir lycéen - Syndicat avenir lycéen
Question écrite n° 34352 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 01/12/2020; bâtiment et travaux publics - Rendez le dispositif Pinel ! - Rendez le dispositif Pinel !
Question écrite n° 9640 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 19/06/2018; retraites : généralités - Majoration pension de réversion pour enfant à charge étudiant - Majoration pension de réversion pour enfant à charge étudiant
Question écrite n° 17504 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 05/03/2019; Gouvernement - « Pantouflage » - Membres des cabinets ministériel - « Pantouflage » - Membres des cabinets ministériel