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- Date de dépôt : 21/05/2019
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- Question écrite n° 36066 de M. Patrick Hetzel
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- Question écrite n° 43983 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/02/2022
- terrorisme - Financement de l'ONG palestinienne UAWC - Financement de l'ONG palestinienne UAWC
- Question écrite n° 38680 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 04/05/2021
- nuisances - Réglementation des « city stades » - Réglementation des « city stades »
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