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- N° 4866 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 23/09/2020
- Les Rendez-vous du numérique éducatif (première partie) :
- Propos introductif de Mme Nathalie Sonnac, présidente du comité d'éthique pour les données d'éducation, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Table ronde n° 1 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quel service public pour le numérique éducatif ?
- M. Michel Reverchon-Billot, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
- M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Direction du numérique pour l'éducation - ministère de l'éducation nationale
- Mme Margarida Romero, directrice du Laboratoire d'innovation et numérique pour l'éducation (LINE), Unité de recherche de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de l'Académie de Nice et de l'Université Nice Sophia Antipolis. (sous réserve de confirmation)
- Table ronde n° 2 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quelle place pour le secteur privé ?
- M. Rémy Challe, directeur général d'Ed Tech France
- M. Pierre Schmitt, directeur technique et de l'innovation, fondateur et associé de LDE (Librairie scolaire papier et numérique et éditeur d'outils numériques pour l'éducation)
- M. Pascal Bringer, président de l'AFINEF, association des entreprises du numérique pour l'éducation et la formation
- M. Nicolas Turcat, responsable du service « éducation, inclusion et services au public » de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts)
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/09/2020
- – Tables rondes sur le numérique éducatif – deuxième partie
- Thème 1 : la formation initiale et continue du corps enseignant à l'école numérique
- • M. Alain Frugière, président du réseau des INSPÉ
- • M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO)
- • Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale du réseau Canopé
- • Mme Caroline Vincent, maîtresse de conférence à l'Université d'Aix Marseille, enseignante à l'INSPÉ d'Aix en Provence
- Thème 2 : les conditions du déploiement du service public du numérique éducatif
- • M. Olivier Martin, directeur des lycées, et M. Jean-François Vendramini, chef de service numérique éducatif de la Région Grand Est
- • M. Philippe Vincent, secrétaire général du syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNPDEN)
- • M. Frédéric Kerbeche, chef du service développement et stratégie numérique à la Direction de l'éducation et des collèges du Conseil départemental du Val d'Oise (à confirmer)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/12/2021
- Présentation du rapport de la mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité (MM. David Corceiro et Richard Lioger, rapporteurs).
- Nomination rapporteur.
- N° 4811 rapport - Rapport de M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié).
- Date de dépôt : 15/12/2021
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Date de réunion : 08/12/2021
- Audition de M. Nicolas de Bouillane de Lacoste, ancien ambassadeur de France à Minsk, envoyé spécial pour la Biélorussie
- Compte rendu de réunion n° 53 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 19/11/2021
- – Audition du contrôleur général Hugues Deregnaucourt, fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
- Texte adopté n° 739 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- N° 4874 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 16/12/2021
- – Audition d'un sapeur-pompier, primo intervenant le 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
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