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- N° 4898 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
- N° 4869 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023)
- Texte adopté n° 743 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant au blocage des prix
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Blocage des prix)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Date de réunion : 12/01/2022
- – Examen du rapport fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (réunion à huis clos)
- Texte adopté n° 742 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée)
- N° 4899 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 15/12/2021
- – Table ronde relative à l'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale (Mmes Marie-Pierre Rixain, Annie Chapelier et Bénédicte Taurine, rapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/01/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) et sur la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 26/10/2021
- – Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral :
- M. Marc Alric, aumônier national orthodoxe
- Mme Lama Drupgyu, aumônière nationale bouddhiste
- M. Jean-Marc Fourcault, aumônier national témoin de Jéhovah
- M. Pascal Hickel, aumônier national protestant
- M. Bruno Lachnitt, aumônier national catholique
- M. Mohamed Loueslati, aumônier national musulman
- M. Avraham Philippe Chelly, aumônier régional Île-de-France israélite
- N° 4893 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (4646).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
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