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- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/01/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (n° 4921) (M. Patrick Vignal, rapporteur) ;
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/01/2022
- Réunion, ouverte à la presse, sur la situation des populations ouighoures au Xinjiang, avec la participation de Mme Cloé Drieu, chercheure au Centre d'études turques, ottomanes, balkaniques et centrasiatiques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), M. Geoffrey Nice, avocat au barreau de Londres, juge au « Tribunal Ouighour » de Londres, Mme Kalbinur Sidiq, réfugiée ouighoure, et M. Adrian Zenz, anthropologue, spécialiste de la Chine et des civilisations ouighoure et tibétaine.
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 18 janvier 2022
- Date de séance : 18/01/2022
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Réforme de l’adoption0
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 773 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/07/2021
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après « Chammal » (Présidente : Mme Françoise Dumas ; co-rapporteurs : MM. Gwendal Rouillard et Philippe Meyer).
- Texte adopté n° 774 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces)
- N° 4925 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- N° 4924 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Texte adopté n° 775 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie)
- Texte adopté n° 776 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne)
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