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- N° 4922 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Voir le dossier (Mission sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
- Texte adopté n° 770 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Texte adopté n° 769 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n° 225 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/01/2022
- Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, (n° 4276) (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
- N° 4960 rapport - Rapport de M. François-Michel Lambert sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (4827).
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- N° 4965 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
- Date de séance : 20/01/2022
- 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
- 2. Fiscalité des droits de succession et de donation0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 janvier 2022
- Date de séance : 20/01/2022
- 1. Urgence contre la désertification médicale0
- 2. Augmentation du salaire minimum0
- 3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4931 rapport - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276).
- Date de dépôt : 20/01/2022
- Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/01/2022
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830) (M. Richard Ramos, rapporteur).
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