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- N° 4714 rapport - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n°4620).
- Date de dépôt : 24/11/2021
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/10/2021
- Audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 novembre 2021
- Date de séance : 10/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 novembre 2021
- Date de séance : 03/11/2021
- 1. Vigilance sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 novembre 2021
- Date de séance : 16/11/2021
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Projet de loi de finances pour 20220
- 3. Lutte contre la maltraitance animale0
- 4. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers0
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du samedi 06 novembre 2021
- Date de séance : 06/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 octobre 2021
- Date de séance : 12/10/2021
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Projet de loi de finances pour 20220
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 novembre 2021
- Date de séance : 09/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 715 rapport - Rapport de M. Joachim Son-Forget sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656)
- Date de dépôt : 21/02/2018
- Voir le dossier (Interdiction de la pêche électrique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 octobre 2021
- Date de séance : 27/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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