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N° 4601 tome VIII - Avis de M. Xavier Batut sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 20/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4756 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (n°4280).
Date de dépôt : 01/12/2021
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/12/2021
  1. - Audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France presse (AFP)
  2. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :
  3. la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (M. Erwan Balanant, rapporteur)
  4. la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (Mme Karine Lebon, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/11/2021
  1. Désignation de co-rapporteurs pour deux missions "flash"
  2. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (n° 4658) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
N° 4757 rapport - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4323).
Date de dépôt : 01/12/2021
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire)
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 25/11/2021
  1. Audition de M. Pascal Sciarini, politologue, professeur à l'université de Genève.
N° 4721 tome III - Rapport de M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°4406).
Date de dépôt : 25/11/2021
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
N° 4721 tome I - Rapport de M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°4406).
Date de dépôt : 25/11/2021
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
N° 4721 tome II - Rapport de M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°4406).
Date de dépôt : 25/11/2021
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 26 novembre 2021
Date de séance : 26/11/2021
  1. 1. Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer0
  2. 2. Plateforme de référencement et de prise en chargedes malades chroniques de la covid-190
  3. 3. Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance