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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 février 2021
Date de séance : 15/02/2021
  1. 1. Justice pénale des mineurs0
  2. 2. Santé au travail0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 24/11/2021
  1. Audition de M. François Excoffier, président d'Excoffier recyclage, président de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC) et de M. Stéphane Panou, directeur Recyclage et valorisation matières au sein de Paprec Groupe, président de FEDEREC filière papiers cartons, accompagnés de M. Manuel Burnand, directeur général, Mme Géraldine Bulot, secrétaire générale, Mme Caroline Nasr, directrice de la communication et M. Jules Olivereau, chargé de mission relations institutionnelles de la FEDEREC.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 18/11/2021
  1. Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de de la Banque publique d'investissement (Bpifrance).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/12/2021
  1. Audition commune avec la Commission des affaires européennes de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
Compte rendu de réunion n° 216 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/12/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des Lois, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice
N° 4813 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808).
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/12/2021
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, pour présenter le paquet « Fit for 55 ».
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe (Mme Maud Gatel et M. Didier Quentin, co-rapporteurs).
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 07 décembre 2021
Date de séance : 07/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)