Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10049 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 18/07/2023; animaux - Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie - Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie
Question écrite n° 7799 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 09/05/2023; enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Question écrite n° 2060 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 11/10/2022; énergie et carburants - Tensions sur l'approvisionnement en carburants - Tensions sur l'approvisionnement en carburants
Question au Gouvernement n° 1179 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 11/10/2023; politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
Question écrite n° 52 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 12/07/2022; enseignement - Titularisation et formation CAPEJS - Titularisation et formation CAPEJS
Question écrite n° 13610 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/12/2023; consommation - Trajectoire de financement des CTRE et SRA - Trajectoire de financement des CTRE et SRA
Question écrite n° 11856 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 03/10/2023; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - rivastigmine et bétahistine - Pénurie de médicaments - rivastigmine et bétahistine
Question orale sans débat n° 706 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 26/03/2024; enseignement - Les acteurs incontournables de l'école inclusive que sont les AESH - Les acteurs incontournables de l'école inclusive que sont les AESH
Question au Gouvernement n° 322 de M. Frédéric Zgainski: Date de dépôt : 23/11/2022; consommation - Gaspillage alimentaire - Gaspillage alimentaire
Question écrite n° 11591 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 26/09/2023; lieux de privation de liberté - Affaire dite Alassane Sangaré - Affaire dite Alassane Sangaré