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- Question orale sans débat n° 758 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 07/05/2024
- lieux de privation de liberté - Densité carcérale, travail des surveillants, sécurité établissements, JOP - Densité carcérale, travail des surveillants, sécurité établissements, JOP
- Question écrite n° 11186 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 12/09/2023
- crimes, délits et contraventions - Amende et travail d'intérêt général pour les auteurs de violences urbaines - Amende et travail d'intérêt général pour les auteurs de violences urbaines
- Question écrite n° 15777 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- bois et forêts - Granulé de bois de chauffage - Granulé de bois de chauffage
- Question écrite n° 1527 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement supérieur - Le prix du repas du Crous pour les étudiants - Le prix du repas du Crous pour les étudiants
- Question écrite n° 5266 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 07/02/2023
- copropriété - Bouclier tarifaire appliqué aux factures de gaz pour les copropriétés - Bouclier tarifaire appliqué aux factures de gaz pour les copropriétés
- Question écrite n° 8921 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- mort et décès - Obligations relatives à la mise sous scellés des cercueils - Obligations relatives à la mise sous scellés des cercueils
- Question au Gouvernement n° 1177 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 11/10/2023
- politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
- Question écrite n° 5685 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 21/02/2023
- assurance invalidité décès - Difficultés avec la réforme des règles du cumul pension d'invalidité et emploi - Difficultés avec la réforme des règles du cumul pension d'invalidité et emploi
- Question écrite n° 7310 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement secondaire - Valorisation des professeurs-documentalistes - Valorisation des professeurs-documentalistes
- Question écrite n° 5249 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 07/02/2023
- assurance maladie maternité - Convention entre la CNAM et les masseurs kinésithérapeutes - Convention entre la CNAM et les masseurs kinésithérapeutes
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