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- N° 2202 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
- Voir le dossier (Surveillance des institutions de retraite professionnelle)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 26/10/2021
- – Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l'intérieur
- N° 4904 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 15/09/2021
- – Table ronde sur la résilience des approvisionnements en produits pétroliers et en gaz, réunissant :
- - M. Edouard Sauvage, directeur général adjoint chargé des activités infrastructures d'Engie
- - M. Guillaume Larroque, président de TotalEnergies Marketing France
- - M. Fabien Poure, directeur général de la Société du pipeline sud-européen (SPSE)
- N° 4897 rapport - Rapport de Mme Monique Limon, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607).
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
- N° 373 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
- N° 371 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
- N° 1985 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
- N° 1876 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- N° 1507 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Voir le dossier (Convention fiscale avec le Luxembourg)
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