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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/01/2022
  1. - Examen de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
Compte rendu de réunion n° 58 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Audition du général Yves Métayer, chef de la division « Emploi » de l'état-major des armées
N° 4899 rapport - Rapport de Mme Michèle Victory sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781).
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/01/2022
  1. Audition de Mme Delphine O, ambassadrice, secrétaire générale du Forum génération égalité, dans le cadre des travaux d'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale (Mmes Marie-Pierre Rixain, Annie Chapelier et Bénédicte Taurine, rapporteures).
  2. Désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la Délégation en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.
N° 4890 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Pételle de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Protection des enfants)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 janvier 2022
Date de séance : 07/01/2022
  1. 1. Application de la loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale0
  2. 2. Engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4893) (M. Bruno Studer, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 50 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 05/11/2021
  1. – Audition de M. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule, représentant l'Association des maires de France
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 janvier 2022
Date de séance : 11/01/2022
  1. 1. Questions orales sans débat0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 223 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 2e partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution