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N° 846 - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 3940 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire: Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances sur l'état d'urgence sanitaire)
N° 763 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Voir le dossier (Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation de notre système de santé)
N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017: Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
N° 1630 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire: Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire)
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur la résilience nationale: Date de réunion : 17/09/2021
N° 4909 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).: Date de dépôt : 14/01/2022; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
N° 4893 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (4646).: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4903 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 12/01/2022