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Compte rendu de réunion n° 206 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital Market act (Mme Christine Hennion, rapporteure) ;
  2. Examen de propositions de résolution européenne, l'une de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l'autre de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n° 4077) (Mme Aude Bono Vandorme, rapporteure) ;
  3. Nomination de rapporteurs ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/12/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur les priorités de la future présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine de la défense.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) (Mme Mireille Clapot, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821).
Compte rendu de réunion n° 59 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 17/12/2021
  1. – Audition de M. Michel Goya, historien
N° 4934 rapport - Rapport de Mme Albane Gaillot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.
Date de dépôt : 20/01/2022
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/01/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 janvier 2022
Date de séance : 13/01/2022
  1. 1. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État0
  2. 2. Réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple » 0
  3. 3. Abrogation des régimes d’exception0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 janvier 2022
Date de séance : 14/01/2022
  1. 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 17/11/2021
  1. – Audition du général Véronique Batut, secrétaire générale de la garde nationale
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/01/2022
  1. – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4495) et de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4496) (M. Thomas MESNIER, rapporteur)