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N° 4981 rapport - Rapport de Mme Patricia Mirallès de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français le 18 novembre 2021.
Date de dépôt : 01/02/2022
Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 01/10/2021
  1. – Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 31 janvier 2022
Date de séance : 31/01/2022
  1. 1. Annulation de l’élection d’une députée0
  2. 2. Démission et remplacement de députés0
  3. 3. Avenir du secteur aéronautique0
  4. 4. Mal-logement0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/02/2022
  1. Examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (Mme Céline Calvez, M. Pierre Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 31 janvier 2022
Date de séance : 31/01/2022
  1. 1. Évaluation du plan gouvernemental L’État plus fort en Seine-Saint-Denis0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/01/2022
  1. Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exécution de l'exercice 2021
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Audition de M. Patrick Soulé, adjoint du directeur général de la prévention des risques
Compte rendu de réunion n° 62 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 05/01/2022
  1. – Audition du général Jean-Marie Gontier, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Compte rendu de réunion n° 54 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 30/11/2021
  1. – Audition de M. Brice De Gliame, président de l'association Résilience citoyenne