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- Dossier législatif - Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 18/01/2022
- Audition de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales.
- Dossier législatif - Exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
- Dossier législatif - Stopper le développement anarchique de l'éolien
- Dossier législatif - Accord de coopération avec l'Afghanistan
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
- Dossier législatif - Lutter contre la précarité de produits d'hygiène
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 janvier 2022
- Date de séance : 17/01/2022
- 1. Réforme de l’adoption0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 26 novembre 2021
- Date de séance : 26/11/2021
- 1. Emploi des travailleurs expérimentés0
- 2. Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4689 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
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