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- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/01/2022
- Audition ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
- Dossier législatif - Mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Dossier législatif - Législation sur les services numériques (Digital Services Act)
- Dossier législatif - Mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
- Compte rendu de réunion n° 225 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/01/2022
- Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, (n° 4276) (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
- Date de séance : 20/01/2022
- 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
- 2. Fiscalité des droits de succession et de donation0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 janvier 2022
- Date de séance : 20/01/2022
- 1. Urgence contre la désertification médicale0
- 2. Augmentation du salaire minimum0
- 3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/01/2022
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830) (M. Richard Ramos, rapporteur).
- Dossier législatif - Protection civile européenne
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
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