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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Audition ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Dossier législatif - Mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Dossier législatif - Législation sur les services numériques (Digital Services Act)
Dossier législatif - Mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Compte rendu de réunion n° 225 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/01/2022
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, (n° 4276) (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
Date de séance : 20/01/2022
  1. 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
  2. 2. Fiscalité des droits de succession et de donation0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 janvier 2022
Date de séance : 20/01/2022
  1. 1. Urgence contre la désertification médicale0
  2. 2. Augmentation du salaire minimum0
  3. 3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/01/2022
  1. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830) (M. Richard Ramos, rapporteur).
Dossier législatif - Protection civile européenne
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé