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- Question écrite n° 4086 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 13/12/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration de pension de retraite- Avocats handicapés - Majoration de pension de retraite- Avocats handicapés
- Question au Gouvernement n° 903 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 31/05/2023
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- Question écrite n° 8017 de Mme Caroline Janvier
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- Question écrite n° 5910 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 9308 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 27/06/2023
- déchets - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment
- Question écrite n° 17316 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement secondaire - Adaptation du programme de SES pour les épreuves du baccalauréat - Adaptation du programme de SES pour les épreuves du baccalauréat
- Question écrite n° 11949 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/10/2023
- armes - Violation de l'embargo des Nations unies sur la vente d'armes en Libye - Violation de l'embargo des Nations unies sur la vente d'armes en Libye
- Question écrite n° 2152 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 11/10/2022
- professions de santé - Situation des psychologues - Situation des psychologues
- Question écrite n° 517 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 02/08/2022
- institutions sociales et médico sociales - Les oubliés du Ségur de la Santé - Les oubliés du Ségur de la Santé
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