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Question écrite n° 2823 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 01/11/2022
professions de santé - Formation des infirmiers de bloc opératoire - Formation des infirmiers de bloc opératoire
Question écrite n° 9656 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 04/07/2023
justice - Renouvellement de l'agrément judiciaire de l'association Anticor - Renouvellement de l'agrément judiciaire de l'association Anticor
Question écrite n° 15316 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 20/02/2024
commerce et artisanat - Crise des brasseries indépendantes - Crise des brasseries indépendantes
Question écrite n° 18355 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Accès des personnes en situation de handicap aux titres d'identité - Accès des personnes en situation de handicap aux titres d'identité
Question écrite n° 11502 de M. David Habib
Date de dépôt : 26/09/2023
automobiles - Dématérialisation carte grise - Dématérialisation carte grise
Question écrite n° 1876 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 04/10/2022
Parlement - Rapport sur les engagements relatifs aux échanges de renseignement fiscal - Rapport sur les engagements relatifs aux échanges de renseignement fiscal
Question écrite n° 14594 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 30/01/2024
collectivités territoriales - Accompagnement en ingénierie territoriale des collectivités - Accompagnement en ingénierie territoriale des collectivités
Question écrite n° 6794 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 28/03/2023
pharmacie et médicaments - Traitements contre le myélome multiple - Traitements contre le myélome multiple
Question écrite n° 115 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 19/07/2022
élections et référendums - Plis électoraux incomplets - Plis électoraux incomplets
Question écrite n° 10397 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 25/07/2023
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