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- Dossier législatif - Vote par correspondance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 janvier 2022
- Date de séance : 26/01/2022
- 1. Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes0
- 2. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace0
- 3. Choix du nom issu de la filiation0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 janvier 2022
- Date de séance : 27/01/2022
- 1. Lois de financement de la sécurité sociale0
- 2. Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains0
- 3. Avenant à la convention fiscale France-Argentine0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/02/2022
- – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (nº 4929) (Mmes Albane Gaillot et Marie Noëlle Battistel, rapporteures)
- Dossier législatif - Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
- Dossier législatif - Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/02/2022
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852)
- Dossier législatif - Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Dossier législatif - Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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