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- Dossier législatif - Protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
- Dossier législatif - Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs
- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
- Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 29/10/2021
- – Audition du général Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 février 2022
- Date de séance : 01/02/2022
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Influence de la diplomatie française0
- 3. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 février 2022
- Date de séance : 01/02/2022
- 1. Questions orales sans débat0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 01 février 2022
- Date de séance : 01/02/2022
- 1. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité (suite)0
- 2. Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 09/11/2021
- – Audition de M. le Dr Joachim Müllner, psychiatre.
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