Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11377 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 19/09/2023; établissements de santé - La privatisation de parkings d'hôpitaux publics - La privatisation de parkings d'hôpitaux publics
Question écrite n° 17060 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 16/04/2024; animaux - Prolifération de populations de castors dans les territoires ruraux - Prolifération de populations de castors dans les territoires ruraux
Question au Gouvernement n° 1801 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 01/05/2024; entreprises - Situation de l’entreprise Biogaran - Situation de l’entreprise Biogaran
Question écrite n° 12488 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 31/10/2023; assurances - Difficultés des collectivités en matière d'assurance - Difficultés des collectivités en matière d'assurance
Question écrite n° 6257 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 14/03/2023; énergie et carburants - Extinction des tarifs réglementés du gaz - Extinction des tarifs réglementés du gaz
Question écrite n° 15500 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 20/02/2024; police - Mobilisation de la réserve opérationnelle de la police nationale - Mobilisation de la réserve opérationnelle de la police nationale
Question écrite n° 234 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 26/07/2022; eau et assainissement - Grave pénurie d'alimentation en eau potable des villages des Alpes-Maritimes - Grave pénurie d'alimentation en eau potable des villages des Alpes-Maritimes
Question au Gouvernement n° 917 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 31/05/2023; eau et assainissement - SÉCHERESSE - SÉCHERESSE
Question écrite n° 998 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 06/09/2022; cérémonies publiques et fêtes légales - Décret relatif aux cérémonies publiques - Décret relatif aux cérémonies publiques
Question écrite n° 5441 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 14/02/2023; collectivités territoriales - FCTVA - FCTVA