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- Question écrite n° 18457 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/06/2024
- arts et spectacles - Conséquences de la baisse du budget de la culture sur l'égal accès à la culture - Conséquences de la baisse du budget de la culture sur l'égal accès à la culture
- Question écrite n° 6438 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 21/03/2023
- assurance maladie maternité - Dérembourser les cathéters - Dérembourser les cathéters
- Question au Gouvernement n° 1816 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 08/05/2024
- énergie et carburants - Forage pétrolier en Seine-et-Marne - Forage pétrolier en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 9713 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 17278 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- bois et forêts - Question écrite sur la crise traversée par les scieries françaises - Question écrite sur la crise traversée par les scieries françaises
- Question écrite n° 15859 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/03/2024
- maladies - Plan de lutte contre l'obésité - Plan de lutte contre l'obésité
- Question écrite n° 6162 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 07/03/2023
- professions et activités sociales - Extension de la "prime Ségur" - Extension de la "prime Ségur"
- Question écrite n° 800 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 09/08/2022
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole - Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole
- Question écrite n° 12572 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 31/10/2023
- numérique - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud » - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud »
- Question écrite n° 1683 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/10/2022
- agriculture - Utilisation de dénominations animales - Décret d'application- Loi n°2020-699 - Utilisation de dénominations animales - Décret d'application- Loi n°2020-699
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