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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/11/2021
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/11/2021
  1. Échanges de vues sur la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale présentée par M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues (n° 4271) ;
  2. Échanges de vues sur la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie présentée par M. Michel Herbillon et plusieurs de ses collègues (n° 4412) et celle portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie présentée par Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues (n° 4649) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620).
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/10/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
  2. Désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux femmes.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 17/11/2021
  1. – Audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) au ministère de la justice
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 octobre 2021
Date de séance : 11/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4693 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 30/11/2021
  1. Présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – PJL 3DS (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 213 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/11/2021
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique, n° 4571 (M. André Chassaigne, rapporteur)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution;
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/11/2021
  1. − Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures) ;
  2. − Désignation des rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale.
Texte adopté n° 714 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)