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Texte adopté n° 714 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 novembre 2021
Date de séance : 23/11/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 20210
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Texte adopté n° 713 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 23/09/2021
  1. – Audition commune des organisations syndicales des directeurs des services pénitentiaires et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation :
  2. SNP PD FO (Syndicat national pénitentiaire des personnels de direction FO) : M. Sébastien Nicolas, secrétaire général, et Mme Célia Pouget, élue à la commission administrative paritaire
  3. SNDP CFDT (Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT) : Mme Flavie Rault, secrétaire générale, et M. Alexandre Bouquet, secrétaire national
  4. UNDPIP CFE-CGC (Union nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation CFE-CGC) : Mme Laura Soudre, secrétaire générale
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 23/09/2021
  1. – Entretien avec Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky, vice-présidents, présidents des groupes de travail de 2018 sur la détention
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 décembre 2019
Date de séance : 10/12/2019
  1. 1. Questions orales sans débat 0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 16/09/2021
  1. – Audition de Mme Marie-Luce Bousseton, directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 16/09/2021
  1. – Audition de M. Vincent Delbos, membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, et de M. Régis Brillat, secrétaire exécutif du CPT
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de M. François Bonneau, président de la région Centre-Val-de-Loire, président de la commission éducation, orientation, formation et emploi de Régions de France
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de M. Guillaume Rauffet, directeur général délégué de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), et de Mme Pascale Gérard, directrice innovation sociale de l'AFPA