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Question écrite n° 11099 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 05/09/2023
lieux de privation de liberté - Augmentation du nombre de places de prison - Augmentation du nombre de places de prison
Question écrite n° 4508 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 03/01/2023
enfants - Infanticides - Infanticides
Question écrite n° 13826 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 19/12/2023
élections et référendums - Élections - vote électronique - extension - Élections - vote électronique - extension
Question écrite n° 14836 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 06/02/2024
consommation - Traitements interdits sur certaines eaux minérales - Traitements interdits sur certaines eaux minérales
Question écrite n° 13283 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 28/11/2023
logement - Réponses du Gouvernement à la crise du logement - Réponses du Gouvernement à la crise du logement
Question écrite n° 6420 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 21/03/2023
agroalimentaire - Sociétés œuvrant à la création industrielle de protéines de synthèse - Sociétés œuvrant à la création industrielle de protéines de synthèse
Question écrite n° 7861 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 09/05/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour les enfants - Pénurie de médicaments pour les enfants
Question écrite n° 16649 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 02/04/2024
animaux - Gratuité des places de corridas pour les jeunes enfants - Gratuité des places de corridas pour les jeunes enfants
Question écrite n° 14322 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 16/01/2024
donations et successions - Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré - Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré
Question écrite n° 4764 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 17/01/2023
professions de santé - Manque d'orthophonistes - Manque d'orthophonistes