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N° 1038 - Proposition de loi de Mme Sabrina Agresti-Roubache visant à inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés)
N° 1061 - Proposition de loi de M. Jérôme Guedj visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population)
N° 926 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial)
N° 849 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale)
N° 1077 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire reconnaitre le syndrome d'Alcock comme une affection longue durée: Date de dépôt : 11/04/2023; Voir le dossier (Faire reconnaitre le syndrome d'Alcock comme une affection longue durée)
N° 355 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin relative au transfert de la charge d'entretien et d'élagage des lignes téléphoniques: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Transfert de la charge d'entretien et d'élagage des lignes téléphoniques)
N° 933 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à mieux protéger les forces de l'ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Mieux protéger les forces de l'ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté)
N° 579 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à faciliter et accélérer l'expulsion à la suite d'une obligation de quitter le territoire français: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Faciliter et accélérer l'expulsion à la suite d'une obligation de quitter le territoire français)
N° 300 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d'abattage et garantir l'information du consommateur sur le mode d'abattage de l'animal dans le commerce: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d'abattage et garantir l'information du consommateur sur le mode d'abattage de l'animal dans le commerce)
N° 833 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d'enseignement général et les communes de résidence des élèves: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d'enseignement général et les communes de résidence des élèves)