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Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Table ronde des opérateurs du numérique :
  2. - M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques
  3. - M. Martin Signoux, responsable affaires publiques de Meta (anciennement Facebook)
  4. - Mme Corinne Lejbowicj, présidente de Qwant, et M. Raphaël Auphan, directeur général
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 décembre 2021
Date de séance : 09/12/2021
  1. 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité0
  2. 2. Approbation d’accords internationaux0
  3. 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 décembre 2021
Date de séance : 09/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/12/2021
  1. Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
  2. Désignation d'un membre du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 08/12/2021
  1. – Audition de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation des lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (n°s 2017-1338 et 2017-1339) (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Audition de Mme Élisabeth Guigou, présidente du groupe de travail sur la présomption d'innocence sur son rapport : "La présomption d'innocence : un défi pour l'État de droit";
  2. Communication de la mission d'information flash sur la capacité des associations à agir en justice (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs).
  3. Nominations de rapporteurs sur :
  4. la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) ;
  5. la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n°4744).
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 décembre 2021
Date de séance : 09/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentrationet simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4819 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des enfants
Voir le dossier (Protection des enfants)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 décembre 2021
Date de séance : 10/12/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance