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- Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 29/10/2021
- – Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Texte adopté n° 733 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
- Texte adopté n° 698 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Texte adopté n° 734 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
- Texte adopté n° 737 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Texte adopté n° 716 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Texte adopté n° 735 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)
- Texte adopté n° 736 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/12/2021
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)
- Examen du rapport de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (M. Cédric Roussel, rapporteur)
- Point sur les pétitions renvoyées à la commission
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/11/2021
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, en nouvelle lecture (n° 4685) (M. Thomas Mesnier, rapporteur général, Mmes Caroline Janvier et Monique Limon, MM. Cyrille Isaac-Sibille et Paul Christophe, rapporteurs)
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