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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/03/2022
- – nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes
- – audition de Mme Florence PEYBERNES, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
- Dossier législatif - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/03/2022
- Audition de Mme Corinne Puglierini, ancienne cheffe d'établissement de la maison centrale d'Arles et de M. Marc Ollier, chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
- Dossier législatif - Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Dossier législatif - Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2022
- Dossier législatif - Aménagement du Rhône
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/03/2022
- – audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur un projet de décret d'avance (sous réserve de sa transmission)
- – examen, pour avis, du projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/03/2022
- – Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Fabienne Bartoli, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de la Haute Autorité de santé est envisagée
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