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N° 5185 - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de l'intérieur)
Dossier législatif - Bioéthique
Dossier législatif - Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République
Dossier législatif - Octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
Dossier législatif - Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
Dossier législatif - Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
Dossier législatif - Encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
Dossier législatif - Pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse
Dossier législatif - Consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement