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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/11/2021
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « le plan famille : quel bilan ? » (rapporteures : Mme Séverine Gipson et Mme Isabelle Santiago).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/12/2021
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n° 3954) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n° 4792) ;
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n° 4792) ;
- Nomination des membres de la mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée (co-rapporteurs : MM. Jean-Jacques Ferrara et Philippe Michel-Kleisbauer).
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 15/12/2021
- – Audition d'une amie proche et ancienne collègue de Mme Sarah Halimi.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 15/12/2021
- – Audition d'un témoin du voisinage.
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 15/12/2021
- – Audition d'une amie proche et ancienne collègue de Mme Sarah Halimi.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/12/2021
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le bilan de son action ministérielle.
- Texte adopté n° 694 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- Texte adopté n° 730 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 20/10/2021
- – Audition, à huis clos, du général Patrick Poitou, commandant Terre pour le territoire national et délégué aux réserves de l'armée de terre
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/12/2021
- – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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