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Compte rendu de réunion n° 76 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/09/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le bilan de l'opération Apagan.
N° 4501 rapport - Rapport de Mme Laurence Vanceunebrock sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (4021).
Date de dépôt : 29/09/2021
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
N° 4504 rapport - Rapport de Mme Émilie Guerel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479).
Date de dépôt : 29/09/2021
Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure)
  2. – Examen de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure) ;
  3. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4479) (Mme Emilie Guerel, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423) (M. Aurélien Pradié, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (n° 4424) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur)
N° 4506 rapport - Rapport de Mme Valérie Bazin-Malgras sur la proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (2678).
Date de dépôt : 29/09/2021
Voir le dossier (Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes)
N° 4500 rapport - Rapport de M. Aurélien Pradié sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423).
Date de dépôt : 29/09/2021
Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
N° 4503 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Vigier sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (4424).
Date de dépôt : 29/09/2021
Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Table ronde des membres de l'organisme de gestion collective pour la collecte du droit voisin :
  2. - Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) – M. Alain Augé, président du SEPM et directeur général de Bayard Presse, M. François Claverie, vice-président du SEPM, et directeur général délégué du Point, et Mme Julie Lorimy, directrice générale du SPEM
  3. - Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) – M. Laurent Mauriac, co-président du SPIIL et président de Brief.me
  4. - Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) – M. Laurent Bérard-Quélin, président et directeur général délégué de la Société générale de presse, Mme Catherine Chagniot, directrice générale, et M. Boris Bizic, directeur juridique
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 septembre 2021
Date de séance : 22/09/2021
  1. 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance