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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge.
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2021
  1. Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
  2. Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022
  3. Désignation des rapporteurs de la mission « flash » sur les salles de consommation à moindre risque
  4. Examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/10/2021
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/10/2021
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/10/2021
  1. – examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 08/09/2021
  1. Audition commune de :
  2. – Unicef France : M. Corentin Bailleul, chargé de plaidoyer.
  3. – Human Rights Watch : Mme Bénédicte Jeannerod, directrice France.
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – examen des conclusions de la mission d'information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement (M. Éric WOERTH et Mme Zivka PARK, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/10/2021
  1. – nomination de rapporteur
  2. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 09/09/2021
  1. – Fédération des étudiants et stagiaires sénégalais de France (FESSEF) : M. Cheikh Mbacké Toure, membre de la commission organisation.