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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/10/2021
  1. – Communication sur la mise en application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et M. Frédéric Reiss, rapporteurs)
N° 4601 tome IV - Avis de Mme Sereine Mauborgne sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 20/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
N° 4527 tome III - Avis de Mme Stéphanie Do sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 12/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4601 tome III - Avis de M. Claude de Ganay sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 20/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 8 - Rapport de M. Mohamed Laqhila sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 39 - Rapport de M. Brahim Hammouche sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/10/2021
  1. - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Entreprises (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis) ;
  4. . Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis) ;