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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 29/09/2021
- – Audition, ouverte à la presse, de Me Nathanaël Majster, avocat à la Cour.
- N° 4502 tome II - Avis de Mme Sophie Panonacle sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 28/10/2021
- – Audition de Mme Huguette Boissonnat, membre du département santé d'ATD Quart Monde, et Mme Micheline Adobati, militante ATD Quart Monde
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/10/2021
- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
- Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/10/2021
- Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 21 octobre 2021
- Date de séance : 21/10/2021
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4598 tome III - Avis de M. Bernard Perrut sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4606 rapport - Rapport de M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
- Date de dépôt : 21/10/2021
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 22/09/2021
- Table ronde de représentants de la recherche universitaire en politique économique, politique industrielle et histoire de l'industrie, réunissant :
- • M. Michel Aglietta, professeur émérite de sciences économiques à l'Université Paris-Nanterre, ancien membre du Haut Conseil des finances publiques
- • M. Matthieu Crozet, professeur d'économie à l'Université Paris Sud-Saclay
- • M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien conseiller économique à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
- • M. Philippe Mioche, professeur émérite d'histoire économique contemporaine de l'Université d'Aix-Marseille
- • M. Vincent Vicard, responsable du programme Analyse du commerce international au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
- Date de réunion : 22/09/2021
- – Mme Bérangère Taxil, professeure d'université en droit public, directrice de master 2 en droit international et européen, Centre Jean Bodin, Université d'Angers.
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