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N° 4524 annexe 21 - Rapport de M. Philippe Chassaing sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2021
  1. Audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration au ministère des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/01/2020
  1. – Communication du Rapporteur général sur des travaux de contrôle sur pièces et sur place
  2. – Élection du Rapporteur général de la Commission
  3. – Désignation de rapporteurs
  4. – Audition de M. Anthony REQUIN, directeur général de l'Agence France Trésor.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2021
  1. Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/11/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de harkis.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/11/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, des organisations syndicales représentatives chez Naval Group.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. . Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis)
  4. . Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022 et sur l'actualité du secteur des transports.