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N° 4562 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin et M. Stéphane Mazars déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021
Date de dépôt : 13/10/2021
Voir le dossier (Conclusion d'une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2021
  1. – Examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 21/07/2021
  1. – Nomination du bureau
  2. – Désignation du rapporteur
  3. – Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission
  4. – Présences en réunion
N° 4627 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
N° 4524 annexe 34 - Rapport de M. Olivier Damaisin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 25 - Rapport de M. Éric Alauzet sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Table ronde sur les mobilités actives avec un représentant de Vélo et Territoires, M. Olivier Schneider, président, et M. Thibault Quéré, responsable du plaidoyer de la Fédération française des usagers de la bicyclette, Mme Françoise Rossignol, présidente, Mme Catherine Pilon, secrétaire générale, et M. Romain Legros, chargé de mission du Club des villes et territoires cyclables, ainsi que Mme Marion Alloud, responsable du secteur « Espace public et voirie urbaine » de la direction « Territoires et Ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
N° 4527 tome II - Avis de M. Jean-Bernard Sempastous sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 12/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 42 - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
  2. –Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555).