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- Question écrite n° 5306 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 07/02/2023
- environnement - Ardèche- Projet de construction en méconnaissance de l'impact environnemental - Ardèche- Projet de construction en méconnaissance de l'impact environnemental
- Question écrite n° 7035 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 04/04/2023
- sécurité routière - Accidents de la route sous l'emprise de drogue ou d'alcool - Accidents de la route sous l'emprise de drogue ou d'alcool
- Question écrite n° 14201 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 02/01/2024
- femmes - Rendre l'égalité professionnelle réelle - Rendre l'égalité professionnelle réelle
- Question écrite n° 9578 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 11423 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/09/2023
- logement - Déblocage de l'épargne salariale travaux rénovation thermique et énergétique - Déblocage de l'épargne salariale travaux rénovation thermique et énergétique
- Question écrite n° 11252 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 12/09/2023
- logement - Situation des gestionnaires de résidences pour jeunes professionnels - Situation des gestionnaires de résidences pour jeunes professionnels
- Question écrite n° 7777 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 09/05/2023
- drogue - Sur l'accompagnement des associations et de la communauté LGBTQI+ - Sur l'accompagnement des associations et de la communauté LGBTQI+
- Question au Gouvernement n° 446 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 18/01/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 5857 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droit à la retraite des allocataires d'enseignement - Droit à la retraite des allocataires d'enseignement
- Question écrite n° 6618 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraite - Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraite
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