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- Texte adopté n° 751 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/01/2022
- Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 janvier 2022
- Date de séance : 17/01/2022
- 1. Monde combattant0
- 2. Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko0
- 3. Réforme de l’adoption0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/01/2022
- - Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) et à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
- - Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs, rapporteurs)
- Texte adopté n° 761 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
- Texte adopté n° 731 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- Compte rendu de réunion n° 224 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/01/2022
- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital Services Act (DSA) (Mmes Aude Bono-Vandorme et Constance Le Grip, rapporteures)
- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection civile européenne (MM. André Chassaigne et Jean-Marie Fiévet, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/01/2022
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, co-rapporteurs).
- N° 4632 - Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- N° 4966 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
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