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- N° 4874 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 10/01/2022
- Audition de M. Lionel CANESI, président de l'ordre des experts-comptables sur la situation de la profession d'expert-comptable dans les outre-mer ; M. Abdoulah LALA, président du comité outre-mer de l'Ordre des experts comptables ; Mme Dominique MAUGENNE, présidente du comité de l'Ordre des experts comptables de Guadeloupe et M. Djoumoi RAMIA, président du comité de l'Ordre des experts comptables de Mayotte ;
- Audition de M. Yannick OLLIVIER, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes sur la situation de cette profession dans les outre-mer.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 03/11/2021
- – Audition de Mme Béatrice Angrand, présidente de l'Agence du service civique
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/01/2022
- Examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 4742) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/01/2022
- Examen de la proposition de loi de visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur).
- N° 4863 rapport - Rapport de M. Alexis Corbière sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751).
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Instaurer un droit de révocation des élus)
- N° 4875 rapport - Rapport d'enquête de Mme Florence Morlighem chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement)
- N° 4861 rapport - Rapport de M. Loïc Prud'homme sur la proposition de loi de MM. Loïc Prud'homme, Michel Larive et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le glyphosate (4745).
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
- N° 4814 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Delatte et M. Pierre Dharréville déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire
- Date de dépôt : 15/12/2021
- Voir le dossier (Les groupements hospitaliers de territoire)
- N° 4865 rapport - Rapport de M. Ugo Bernalicis sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743).
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Blocage des prix)
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