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Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Réunion, à huis clos, des membres de la mission d'information
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/01/2022
  1. Présentation, ouverte à la presse, et vote sur l'avis relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
  2. Communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid ;
  3. Nomination de rapporteurs sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564), le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) et le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789).
N° 4869 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023
Date de dépôt : 05/01/2022
Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023)
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 12/01/2022
  1. – Examen du rapport fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (réunion à huis clos)
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Table ronde relative à l'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale (Mmes Marie-Pierre Rixain, Annie Chapelier et Bénédicte Taurine, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) et sur la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral :
  2. M. Marc Alric, aumônier national orthodoxe
  3. Mme Lama Drupgyu, aumônière nationale bouddhiste
  4. M. Jean-Marc Fourcault, aumônier national témoin de Jéhovah
  5. M. Pascal Hickel, aumônier national protestant
  6. M. Bruno Lachnitt, aumônier national catholique
  7. M. Mohamed Loueslati, aumônier national musulman
  8. M. Avraham Philippe Chelly, aumônier régional Île-de-France israélite
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 janvier 2022
Date de séance : 05/01/2022
  1. 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 06/01/2022
  1. – Examen du rapport, à huis clos (Mme Florence Morlighem, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l'intérieur