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- N° 4869 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Date de réunion : 12/01/2022
- – Examen du rapport fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (réunion à huis clos)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 15/12/2021
- – Table ronde relative à l'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale (Mmes Marie-Pierre Rixain, Annie Chapelier et Bénédicte Taurine, rapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/01/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) et sur la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 26/10/2021
- – Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral :
- M. Marc Alric, aumônier national orthodoxe
- Mme Lama Drupgyu, aumônière nationale bouddhiste
- M. Jean-Marc Fourcault, aumônier national témoin de Jéhovah
- M. Pascal Hickel, aumônier national protestant
- M. Bruno Lachnitt, aumônier national catholique
- M. Mohamed Loueslati, aumônier national musulman
- M. Avraham Philippe Chelly, aumônier régional Île-de-France israélite
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 janvier 2022
- Date de séance : 05/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 06/01/2022
- – Examen du rapport, à huis clos (Mme Florence Morlighem, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 26/10/2021
- – Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l'intérieur
- N° 4904 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 15/09/2021
- – Table ronde sur la résilience des approvisionnements en produits pétroliers et en gaz, réunissant :
- - M. Edouard Sauvage, directeur général adjoint chargé des activités infrastructures d'Engie
- - M. Guillaume Larroque, président de TotalEnergies Marketing France
- - M. Fabien Poure, directeur général de la Société du pipeline sud-européen (SPSE)
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