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Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Audition de M. Nicolas de Bouillane de Lacoste, ancien ambassadeur de France à Minsk, envoyé spécial pour la Biélorussie
Compte rendu de réunion n° 53 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 19/11/2021
  1. – Audition du contrôleur général Hugues Deregnaucourt, fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 16/12/2021
  1. – Audition d'un sapeur-pompier, primo intervenant le 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/01/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954) (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 57 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Audition de M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d'histoire de Sciences Po Paris
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 16/12/2021
  1. – Audition d'un policier du centre d'information et de commandement de la DSPAP, en fonction le 4 avril 2017.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 16/12/2021
  1. – Audition d'un policier du centre d'information et de commandement de la DSPAP, en fonction le 4 avril 2017.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/01/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4858) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/01/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°4636) (M. Bastien Lachaud, rapporteur).
N° 4866 rapport - Rapport de Mme Carole Grandjean de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.
Date de dépôt : 05/01/2022
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)